Canicule et fortes chaleurs : que faire ?

Alors que nous connaissons (et subissons trop souvent) depuis quelques jours une vague de chaleur historique pour un mois de mai, la CGT Éduc’action Aix-Marseille informe les personnels sur leurs droits en cette période particulière.

Cette situation met en lumière l’absence d’anticipation réelle du ministère alors même que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient. Le communiqué ministériel du 26 mai intervient en pleine vague de chaleur, alors que le plan canicule de l’Éducation nationale ne doit officiellement débuter que le 1er juin.

L’employeur public a l’obligation réglementaire de préserver la santé et la sécurité des agent·es. Le décret du 27 mai 2025 lui impose de prévenir les risques liés à la chaleur et d’adapter immédiatement les conditions de travail lorsque les températures deviennent dangereuses. Il engage sa responsabilité, y compris pénalement, lorsqu’il ne prend pas les mesures nécessaires.

S’il n’existe pas dans le Code du Travail ou dans la règlementation de la fonction publique de température maximale autorisée pour travailler, cela ne signifie pas que rien ne peut être fait pour éviter de se retrouver dans des situations de danger pour la santé et les conditions de travail, bien au contraire !

É. Geffray a lui-même reconnu sur France 2 mardi que des fermetures d’écoles pouvaient être décidées lorsque les températures deviennent trop élevées : « quand la situation devient trop chaude, la collectivité locale, le préfet et l’Éducation nationale peuvent décider de fermer une école ».

Le ministère sait donc parfaitement que certaines situations rendent les locaux inadaptés au travail et à l’accueil des élèves. Il ne peut pas prétendre découvrir aujourd’hui une réalité que les personnels subissent déjà concrètement sur le terrain.

Par ailleurs, l’OMS indique qu’au-dessus de 30 degrés, travailler devient dangereux pour la santé.

Les obligations de l'employeur

Dans la Fonction publique, les textes de référence sont :

– Décret n°82-453 du 28 mai 1952 relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

– Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État

– Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

– Livres I à IV de la 4e partie du Code du travail, en particulier les articles R4463-1 à R4463-8

Le décret du 27 mai 2025 précise les modalités d’aménagement de la charge de travail, des postes et des conditions d’exercice en période de forte chaleur et de canicule. Ce décret est applicable dans sa totalité aux agent·es de la fonction publique.

La CGT revendique non seulement la pleine application de ce décret dans les écoles, établissements et services mais appelle les personnels à agir sans attendre lorsque les situations locales l’exigent. Il est de la responsabilité de notre administration à toutes les échelles d’évaluer les risques et d’y apporter des réponses qui permettent de protéger agent·es comme élèves : mise en place d’horaires de travail aménagés, mise à disposition de ventilateurs, brumisateurs ou climatiseurs, distribution d’eau potable, mise au repos des personnels les plus fragiles, cessation du travail en cas de conditions extrêmes…

La CGT exige notamment :

l’activation immédiate du plan canicule, sans attendre le 1er juin ;
une information directe de l’ensemble des agent·es et pas uniquement par la voie hiérarchique ;
la saisine en urgence des CHS dans les établissements ou des F3SCT (Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail) ;
des fermetures partielles ou totales lorsque les températures dépassent 30°C dans les locaux ;
l’identification et la protection effective des agent·es vulnérables ;
un véritable plan pluriannuel de rénovation thermique du bâti scolaire.

Que pouvons-nous faire ?

En cas de fortes chaleurs :

hydratez-vous régulièrement ;
privilégiez les espaces les plus frais ;
limitez autant que possible l’exposition aux salles les plus chaudes ;
soyez particulièrement vigilant·es avec les collègues et élèves les plus vulnérables ;
signalez toute situation dangereuse ou dégradée.

Lorsque les températures mettent en danger votre santé ou votre sécurité (au delà de 30 degrés selon l’OMS), vous pouvez effectuer un signalement de Danger Grave et Imminent (DGI), avec ou sans exercice du droit de retrait.

Nous vous invitons à vous saisir des outils existants qui permettent de signaler toute dégradation de nos conditions de travail, voire des expositions à des situations dangereuses. Ce sont vos signalements RSST et/ou DGI qui appuieront nos revendications lors des instances.

L’exercice du droit de retrait ne signifie pas quitter l’établissement, mais se retirer de la situation de travail dangereuse afin de se mettre en sécurité dans un espace plus adapté et plus frais. Ainsi, lorsqu’une salle de classe ou un bureau devient dangereux du fait des températures, les personnels peuvent quitter cet espace tout en restant dans l’établissement pour se rendre dans une zone plus fraiche.

Aucune sanction ne peut être prise contre des personnels ayant exercé leur droit de retrait. En cas de pression hiérarchique, contactez immédiatement la CGT Éduc’action.

Dans tous les cas, que vous soyez amené·es à quitter vos classes/vos bureaux ou que vous y restiez en subissant de l’inconfort, remplissez aussi des fiches RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) en y inscrivant les températures relevées.

Vous trouverez ci-dessous des modèles de fiches RSST et DGI préremplies, à adapter si besoin aux circonstances locales.

-> Fiche RSST température

-> Fiche DGI température

Ces fiches doivent être déposées auprès de votre assistant·e de prévention.

Accessible par tou·tes via ESTEREL depuis la rentrée scolaire 2025, l’application PGR permet à tout personnel de remplir les fiches RSST.

La chaleur n’est pas un accident : c’est un phénomène structurel qui impacte directement les conditions de travail et d’apprentissage, et révèle des décennies de sous-investissement des services publics !

Ne restez pas isolé·es

Ne restez pas isolé·e : prenez contact avec votre Syndicat Départemental CGT Éduc’action afin d’être accompagné·e dans la démarche et de vérifier, si besoin, le contenu du signalement. Informez le syndicat après le dépôt d’une fiche RSST ou d’un DGI.

CGT Éduc’action 04 : 04@cgteduc.fr
CGT Éduc’action05 : 05@cgteduc.fr
CGT Éduc’action13 : 13@cgteduc.fr 04 91 62 74 30
CGT Éduc’action84 : 84@cgteduc.fr 06 16 79 70 99 ou 06 03 17 45 72

Le collectif académique santé-travail reste également joignable à l’adresse suivante : santetravailaixmarseille@cgteduc.fr

Le point sur les textes réglementaires :

« Article 5-6 du décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 I.

– L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

II. – Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux. »