Le rectorat d’Aix Marseille fait des économies sur le dos des personnels porteur·euses de handicap !
Communiqué CGT Educ'action AIX-MARSEILLE
Cette année encore, le rectorat d’Aix-Marseille a signifié de nombreux refus de demandes d’aménagement de poste portant sur l’allègement du service, formulées par des personnels bénéficiant d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Nous sollicitons l’ensemble des personnels concernés par des refus d’aménagement, et notamment d’allègement de service, cette année de nous faire remonter leur situation, afin que nous puissions faire valoir nos droits collectivement.
Comme nous le confirme l’annonce DRRH faite l’an dernier en CSA*, la direction des ressources humaines du rectorat s’appuie sur l’argument du manque de moyens et de la nature temporaire de l’aménagement pour justifier des refus qui n’ont donc pas de justification d’ordre médical. L’argument selon lequel il faut faire tourner l’aménagement entre les personnels s’appuie sur une logique de gestion de la pénurie qui induit une concurrence inacceptable entre les situations de handicap (alors même qu’elles sont reconnues par la MDPH).
Cela signifie deux choses. D’une part, que l’enveloppe destinée aux adaptations de poste pour les personnels qui en ont besoin ne correspond pas aux besoins réels, et d’autre part, qu’une logique comptable-RH prévaut sur les nécessités d’ordre médical attestées par la RQTH et le dossier médical, tous deux obligatoires pour formuler la demande, ainsi que sur les obligations légales de notre employeur d’adapter le poste de travail des personnels en situation de handicap.
Les personnels se retrouvent alors face à un choix indigne :
– le congé maladie (et donc renoncer à la pratique de leur métier et à 10% de leur salaire) ;
– démarrer l’année scolaire dans des conditions inadaptées au risque de se rendre malades et de ne pas pouvoir mener l’année scolaire jusqu’à son terme ;
– demander un temps partiel thérapeutique dont le renouvellement est trimestriel, et soumis à l’avis d’un médecin agréé, ce qui ne favorise pas la stabilité sur une année comme le ferait un aménagement.
Si le rectorat s’est mis à n’accorder les aménagements qu’une année sur deux dans la plupart des cas, c’est justement parce qu’il compte bien sur le fait que les personnels qui en ont besoin se reporteront sur le temps partiel thérapeutique. Le rectorat ne paie ainsi qu’une année, la suivante est prise en charge par la sécurité sociale. Cette pratique est inacceptable, et il est d’autant plus inacceptable de faire peser toute la responsabilité de cette décision sur la médecine de prévention du rectorat afin d’éviter les recours. D’autant que si l’on remarque une hausse des demandes formulées, ce n’est pas le fait de profiteurs, mais c’est parce que nos conditions de travail et de vie se dégradent d’année en année, ce qui affecte notre santé.
Une politique discriminatoire qui n’a que trop duré
Nous affirmons qu’en procédant ainsi, le rectorat d’Aix-Marseille et donc le ministère de l’éducation nationale se rendent coupables de discrimination envers les personnes porteuses de handicap.
En effet, les personnels les plus fragiles sont plongés dans la précarité et se voient obligés de passer leur temps à formuler des demandes et à justifier sans cesse leur état de santé, ou à renoncer à la pratique de leurs métiers.
Les syndicats ne pouvant pas assister à ces commissions ni intervenir en amont, rien ne garantit la probité des décisions qui y sont prises, et le rectorat semble compter sur l’abattement et la résignation des personnels qui, déjà fatigués par leur état de santé, seront tentés de renoncer à se battre.
Mais c’est sans compter sur la combativité de la CGT, qui s’engage à défendre chaque personnel, quels que soient sa situation et son statut, pour assurer à chacun les meilleures conditions pour exercer son métier et qui s’est engagée depuis toujours à lutter contre toute forme de discrimination.
Nous devons absolument imposer une politique à la hauteur de nos besoins
Nous exigeons que notre employeur respecte ses obligations légales en matière de mise en place des conditions de travail adaptées aux personnels qui en ont besoin.
Nous exigeons donc que chaque personnel dont la situation médicale le requiert bénéficie d’un aménagement adapté mis en place et pris en charge par le rectorat.
Nous exigeons que ces commissions soient composées uniquement de personnes compétentes pour juger les situations d’ordre médical.
Pour ce faire, nous exigeons bien sûr que les moyens alloués à cette adaptation dans chaque académie correspondent aux besoins réels des personnels et non d’une enveloppe fixe et insuffisante.
Enfin, nous exigeons que les syndicats puissent assister aux commissions portant sur les demandes d’aménagements de poste des personnels RQTH afin d’y exercer leur rôle de contrôle.
La CGT Educ’action Aix-Marseille
*Extrait de PV d’un CSA : « Monsieur le DRRH rappelle que l’allègement horaire constitue une mesure exceptionnelle limitée dans le temps. Or, monsieur le DRRH explique qu’au sein de l’académie, il a été constaté une quasi institutionnalisation de cette mesure pour certains personnels bénéficiant systématiquement d’une reconduction prioritaire avec la même quotité. Par conséquent, il a souhaité en lien avec les services RH et la médecine de prévention revenir sur cette pratique. Monsieur le DRRH indique que la circulaire de 2007 prévoit que l’allègement horaire n’est pas systématiquement renouvelé l’année suivante, ce qui n’exclut pas qu’il puisse l’être, mais de façon dégressive. Monsieur le DRRH souligne que l’application de la circulaire permet ainsi à d’autres personnels de bénéficier de l’allègement horaire dans la limite des moyens alloués pour la mise en œuvre de cette mesure. »