Mise en place du nouveau régime de protection sociale complémentaire

À partir du 1er mai 2026, un nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) en santé et en prévoyance sera mis en place.

Qu'est-ce qui change?

Actuellement, nous souscrivons des contrats individuels et nous bénéficions du remboursement d’une partie de nos cotisations de PSC (« mutuelle ») : c’est le forfait mensuel de 15 euros versé par notre employeur.

L’accord PSC qui entrera en vigueur au printemps 2026 institue pour l’ensemble des agent·es une mutuelle à adhésion obligatoire. C’est l’extension au public de l’obligation de prise en charge par l’employeur du financement de 50% des frais de complémentaire santé, mise en place en 2016.  Agent·es titulaires, stagiaires et contractuel·les sont concernée·es.

Nous souscrirons alors à un contrat collectif, qui distinguera santé et prévoyance. Pour le volet santé, c’est le groupement MGEN/CNP assurances qui a remporté l’appel d’offre. Notre ministère prendra en charge 50% des cotisations et il sera possible d’ajouter des options au panier de soins « socle » qui seront également prises en charge à hauteur de 50% dans la limite de 5 euros.
Il sera également possible d’adhérer à une couverture prévoyance facultative, pour laquelle notre employeur ne participera qu’à hauteur de 7 euros (les résultats de l’appel d’offre « prévoyance » ne sont pas encore connus).

Quel calendrier ?

Le déploiement du dispositif est organisé par vagues, selon les zones puis les académies, et selon les catégories de personnels.

Sur Aix-Marseille, les personnels des 1er et 2nd degrés, du rectorat et de la DSDEN recevront un mail de la MGEN (sur messagerie professionnelle) à partir du 19 novembre 2025 (envoi selon l’ordre alphabétique du nom d’usage). 
Les AED et personnels des GRETA recevront ce mail à partir de fin novembre ; les personnels d’inspection et de direction à compter de mi-décembre. 

À réception de ce mail, vous aurez 21 jours pour renseigner les informations nécessaires à votre affiliation, choisir votre niveau de couverture (socle + option éventuelle), affilier votre conjoint·e et/ou vos enfants, ou solliciter une dispense (conditions précisées dans la question 41 de la FAQ du ministère _ lien en bas de page).

Les agent·es en situation particulière (congé parental, disponibilité pour raison de santé, congé de formation professionnelle, etc.) seront contacté·es lors de vagues spécifiques prévues en février 2026. 

Si vous n’effectuez pas ou ne finalisez pas votre parcours d’affiliation dans le délai de 21 jours après réception du mail d’affiliation, vous serez affilié·es d’office au nouveau régime, sans option, au 1er mai 2026.