Notre santé et nos conditions de travail

principes, outils et démarche

Non ! Ce ne sont pas les "risques du métier" !

Santé et conditions de travail : de quoi parle-t-on ?

Cette page recense chaque année les formations syndicales que nous organisons aux niveaux départemental et académique.

1 - définir rapidement la santé au travail

La Santé

L’Organisation Mondiale de la Santé définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et sociale ». Elle ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Il s’agit d’un état dans lequel la personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et fructueux, contribuer à la vie en communauté.

Le travail

Il désigne au sens large l’activité humaine permettant la création de richesses matérielles ou immatérielles. Il implique la mobilisation de son énergie, de son temps et de connaissances diverses.

Dans un sens plus étroit, le travail se confond avec l’emploi, c’est-à-dire notre activité professionnelle déclarée génératrice de revenus. Dans le cadre de l’emploi salarié, ce travail se fait dans un cadre contraint par l’employeur.

Et la santé au travail alors ?

C’est bien notre santé physique, mentale, passant par notre épanouissent personnel, qui permettent durablement la création de richesse. Pourtant, la santé peut rentrer en contradiction avec le travail, ce dernier dégradant la première. Le travail est même l’une des sources principales de dégradation de notre santé.

Or, le travail ne DOIT PAS se faire au détriment de notre santé. La démarche santé au travail vise donc à transformer notre rapport au travail pour qu’il affecte le moins possible notre santé. Mieux, qu’il devienne (ou redevienne) un moment d’émancipation.

2 - Les obligations de l'employeur en matière de santé au travail

Dans cette affaire, l’employeur n’est ni neutre, ni extérieur. En tant que salarié.es, nous sommes subordonné.es à notre employeur. En contrepartie, l’employeur est responsable de notre santé au travail. Il ne doit pas seulement mettre en place des moyens de prévenir les risques professionnels. Il a une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et mentale des salarié.es.

Texte de référence : Article L.4121-1 du Code du Travail

Dans la loi, la question de la santé au travail est traitée sous l’angle de la prévention. Ainsi, la loi prévoit « d’adapter le travail à l’homme », et « d’évaluer les risques professionnels » pour les supprimer quand c’est possible. Elle prévoit enfin prioritairement des mesures de protection collective, sinon individuelles. La loi prévoit donc un très haut niveau de protection.

Et dans l’Education Nationale ?

Pourtant, dans l’Education Nationale, l’employeur se permet souvent des conditions de travail inacceptables en jouant sur l’attachement des personnels à ce service public. Cette mauvaise pratique se traduit d’ailleurs par une perte de sens du métier et de notre attachement à celui-ci : crise d’attractivité, démissions, ruptures conventionnelles…

Or, nul ne peut déroger au code du travail, même au sein de notre ministère :

Texte de référence pour les écoles – Circulaire 91-124 du 6 juin 1991

Dans les écoles, les directrices et directeurs sont « responsables de la sécurité des personnes et des biens » sur les temps liés à l’activité scolaire.

Texte de référence dans les collèges et lycée – Article R421-10.3 du code de l’Education

Le chef d’établissement « Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement »

Il s’agit donc de le faire appliquer sur notre lieu de travail, en commençant par l’information et la formation des personnels sur ces questions.

3 - La nécessité d'une démarche syndicale

Pour la CGT Educ’action, c’est un enjeu crucial. Pour cela, nous proposons de construire une démarche syndicale pour faire appliquer la loi et gagner de nouveaux droits. Cela implique d’aider chaque agent.e à s’approprier les nombreux outils de la santé au travail.

Cette démarche syndicale comprend 4 axes, qui articulent mobilisation collective, usage des outils et des instances :

Libérer la parole
Retrouver des espaces collectifs
Repenser le travail pour définir les revendications
Aller négocier des avancées, ce qui implique de mobiliser les personnels autour de ces demandes pour les exprimer à l’administration. Utiliser en parallèle les instances pour relayer les revendications et mobilisations des personnels.

Nos outils pour défendre nos conditions de travail

Formes principales d’affectations qui touchent la santé dans l’Education Nationale :

Les risques psychosociaux organisationnels : Ils recouvrent des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés. Ils découlent de l’organisation du travail.
Le Stress : Ses effets ne sont pas uniquement psychologiques. Cela affecte également la santé physique, comme les Troubles Musculo-Squelettiques.
Les violences au travail : qu’elles soient physiques ou psychologiques
L’épuisement professionnel : C’est un syndrome d’épuisement physique et émotionnel. On parle aussi de burn-out.
Les harcèlements : sexuel ou moral.
Il existe des états intermédiaires entre bonne santé et maladie : Ils se caractérisent par l’irritabilité, l’inquiétude sur l’avenir, l’agressivité, le manque d’intérêt pour le travail ou pour les autres.

Le RSST est un document obligatoire, dans toutes les écoles, établissements et services de l’Éducation nationale, est un des dispositifs centraux de la politique de santé et de sécurité au travail. Il permet à chacun·e de signaler tout risque observé sur le lieu de travail, mais également toute atteinte à la santé physique et psychique des agent·es. Il s’inscrit dans une démarche de signalements concernant l’amélioration des conditions de travail mais peut contribuer également à la prévention.

La protection fonctionnelle couvre les fonctionnaires, mais également les stagiaires, les élèves fonctionnaires, les agent·es contractuel·les de droit public, les vacataires. Les collaborateur·rices occasionnel·les du Service public, qu’ils·elles soient salarié·es mis·es à disposition par une entreprise ou agent·es non titulaires recruté·es à l’étranger, peuvent aussi bénéficier de la protection fonctionnelle si les faits concernent directement le service. La protection fonctionnelle peut également s’étendre aux membres de la famille si les faits en lien avec la fonction de l’agent·e les impactent.

Des « petits faits du quotidien » qui paraissent anodins au départ mais qui se répètent et s’accumulent peuvent constituer une première étape du harcèlement moral professionnel. Quand ce mécanisme s’intensifie et s’installe, les agent·es craquent, ce qui entraîne une forte augmentation des arrêts maladie, de la démission active mais aussi passive (quand le·la salarié·e cesse de s’investir dans son travail), voire des suicides dans les cas les plus extrêmes. Un guide pour mieux comprendre.

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